Conditions générales de vente

Article 1 – OBJET DU CONTRAT – ADHESION – HORAIRES

Après avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouvertures du club, l’adhèrent  (ci-après l’ « Adhérent(e) » ou l’ « Abonné (e) ») déclare souscrire un abonnement nominatif et incessible auprès de A2 COACHING cocontractant (ci-après le « Club »), l’autorisant à bénéficier des prestations de cette salle de coaching en Small group ou en individuel, selon un prix et des modalités financières indiqués sur le site internet https://a2coaching.fr l’application mobile Deciplus dédiée aux membres du club A2 COACHING ou le lien internet membre : https://member-app.deciplus.pro/#/a2coaching/signIn?to=calendar

Les prix sont indiqués TVA incluse, A2 COACHING se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur mise en vigueur.

Toute inscription implique la connaissance et l’acceptation, pleine et entière, des présentes conditions générales.

L’abonnement est nominatif, incessible et non-remboursable, sauf cas particuliers.

Les horaires d’ouverture sont portés à la connaissance de l’Adhérent au moment de la souscription du Contrat et sont affichés sur le site internet de A2 COACHING.

A2 COACHING peut être fermé lors de certaines périodes (fêtes, mois d’août, jours fériés, etc.). Ces fermetures exceptionnelles seront portées à la connaissance des adhérents et n’entraîneront pas de report sur les abonnements.

Article 2 – ATTESTATION – CERTIFICAT MEDICAL

Toute inscription est soumise à la remise d’un certificat de non contre-indication à la pratique du sport (au plus tard dans un délai de quatre semaines à compter de la date d’inscription), puis chaque année, à la date anniversaire du Contrat.

L’Adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par A2 COACHING, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

En tout état de cause, il déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat.

Il appartient à l’Adhérent dont l’état de santé n’est pas compatible avec la pratique sportive ou avec les pratiques sportives collectives (notamment en raison de maladies contagieuses) de s’abstenir de toute venue dans le Club.

Article 3 – ADHESION, FORFAITS ET OPTIONS

A2 COACHING propose différents types d’abonnements détaillés sur le site internet du Club (https://a2coaching.fr), et/ou l’application mobile Deciplus dédiée aux membres du club A2 COACHING. Lors de l’inscription, l’Adhérent indique le type d’abonnement qu’il souhaite souscrire et réserve ensuite les dates et horaires de ses séances de coaching en Small group et /ou réserve en direct avec le coach  pour ses séances individuel, selon la formule choisie. L’Adhérent peut réserver ses séances de coaching sur une période de trois semaines (hors périodes de fermeture annuelle). Les conditions d’annulation des séances sont précisées sur le site internet du Club.

3.1 Abonnements Small Group

3.1.1 Abonnement A1 : 1 séance par semaine toute l’année.

• Réservation possible : sur 3 semaines, soit 3 séances programmées, réservable jusqu’à 3 heures avant le début de la séance ;
• Annulation de la séance jusqu’à 24 heures avant : report et reprogrammation de la séance au cours de la même semaine uniquement.
  • Abonnement A2 : 2 séances par semaine toute l’année.
• Réservation possible : sur 3 semaines, soit 6 séances programmées, réservable jusqu’à 3 heures avant le début de la séance ;
• Annulation de la séance jusqu’à 24 heures avant : report et reprogrammation de la séance au cours de la même semaine uniquement.
  • Abonnement A3 : 3 séances par semaine toute l’année.
• Réservation possible : sur 3 semaines, soit 9 séances programmées, réservable jusqu’à 3 heures avant le début de la séance ;
• Annulation de la séance jusqu’à 24 heures avant : report et reprogrammation de la séance au cours de la même semaine uniquement.
  • Abonnement A4 : 4 séances par semaine toute l’année.
• Réservation possible : sur 3 semaines, soit 12 séances programmées, réservable jusqu’à 3 heures avant le début de la séance ;
• Annulation de la séance jusqu’à 24 heures avant : report et reprogrammation de la séance au cours de la même semaine uniquement.

3.1.5 Sans engagement à  la séance : 1 séance valable 3 semaines.

• Réservation possible : sur 3 semaines soit 1 séance programmée, réservable jusqu’à 3 heures avant le début de la séance ;
• Annulation de la séance jusqu’à 24 heures avant : report et reprogrammation de la séance au cours de la même semaine uniquement.

3.2 Forfait Coaching Individuel

3.2.1 Forfait 10 séances valable sur une période de six (6) mois à compter de l’inscription.

• Annulation de la séance jusqu’à 24 heures avant.

3.2.2 Forfait 20 séances valable sur une période de douze (12) mois à compter de l’inscription.

• Annulation de la séance jusqu’à 24 heures avant.

3.2.3 A à la séance : 1 séance valable 3 semaines.

• Réservation possible : sur 3 semaines soit 1 séance programmée, réservable jusqu’à 3 heures avant le début de la séance ;
• Annulation de la séance jusqu’à 24 heures avant.

Article 4 – ACCES ET REGLEMENT INTERIEUR
A2 Coaching met à disposition de ses membres un vestiaire, une douche et des serviettes.

L’Abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correcte à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui. L’Abonné(e) devra disposer d’une tenue adaptée à l’exercice d’une activité sportive ; il/elle devra toujours être muni de chaussures de sport propres.

Article 5 – DUREE DU CONTRAT – MODALITES DE PAIEMENT

Les forfaits Coaching individuel sont payables d’avance pour le nombre de séances sélectionné.

Les abonnements Small Group sont  lissés sur 12 mois, sur une base annuelle de 47 semaines d’ouverture du club, payables d’avance le 05 de chaque mois par prélèvement bancaire ou par carte bancaire directement sur le site Internet du club.

Tout abonnement Small Group est conclu pour une durée minimale d’un (1) an à compter de sa souscription. Il est expressément prévu une période incompressible (ci-après « la Période incompressible ») de 12 (douze) mois courant à compter de la souscription, sauf condition particulière prévue dans le Contrat d’abonnement de l’Abonné(e).

Au-delà de cette période incompressible de 12 mois, l’Abonnement est reconduit tacitement de mois en mois. Chacune des parties dispose alors de la faculté de résilier l’Abonnement à tout moment et pour tous motifs, par lettre recommandée avec avis de réception moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois à compter de la date de réception de celle-ci.  L’Abonnement prendra fin à l’achèvement du mois en cours.

Hormis dans les cas visés à l’Article 6 des présentes ou d’une faute engageant la responsabilité de A2 COACHING, si l’Abonné(e) n’utilisait pas l’abonnement souscrit, il/elle ne pourrait prétendre à aucun remboursement, ni à aucune prorogation de l’abonnement.

Les modes de paiements acceptés pour les adhésions et abonnements sont les suivants : prélèvements bancaires mensuels, virements bancaires, carte bancaire, wallet , chèques, espèces. Toutes les factures acquittées sont consultables et disponibles sur l’application mobile Deciplus ou sur le lien internet : le lien membre https://member-app.deciplus.pro/#/a2coaching/signIn?to=calendar.

Article 5 – RESILIATION

5.1 Résiliation à l’initiative de l’Abonné

La résiliation à l’initiative de l’Abonné devra s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 1 mois avant sa prise d’effet qui entrainera l’arrêt du paiement.

La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations de l’Abonnement, pour quelle que raison que ce soit, ne donne droit à aucune prolongation ou suspension. Aucun remboursement ne peut être sollicité en cas de non-utilisation des prestations liées à l’Abonnement pendant la période de validité́ de celui-ci.

La résiliation de l’abonnement durant la Période Incompressible est strictement limitée aux cas suivants : Raisons avérées de santé entrainant un empêchement définitif pour l’Abonné(e) de bénéficier des services du Club ou mutation professionnelle ou déménagement. L’Abonnement pourra être ainsi résilié dans les conditions de l’article 6 ci-après.

5.2 Résiliation à l’initiative du Club

En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’Abonnement, l’Abonnement sera suspendu jusqu’à parfait paiement des sommes dues majorées d’une indemnité forfaitaire de (quarante) 40 euros par mois de retard et l’accès au Club pourra être refusé à l’Abonné.

Si l’Abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’Abonné(e).

Le Contrat peut être résilié par le Club de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de faute de l’Abonné et de violation des dispositions des présentes CGV, notamment dans les cas suivants :

– Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’Abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres Abonné(e)s, ou serait non conforme aux présentes CGV.

– Dans le cas où le comportement de l’Abonné(e) mettrait en jeu la sécurité de l’Abonné(e) ou celle des autres Abonnés ou du personnel du Club.

– En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement par l’Abonné(e).

En cas de résiliation aux torts de l’Abonné(e) il sera redevable de la totalité des sommes à percevoir par le Club au titre de la durée d’abonnement restant à courir, bien que la résiliation soit à effet immédiat à compter de l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception par le Club.

Article 6 – CAS DE FORCE MAJEURE – SUSPENSION TEMPORAIRE

L’Adhérent reconnaît que son contrat lui ouvre droit à l’utilisation des installations et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus.

En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure (voir ci-dessous), le membre ou son représentant légal peut demander par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au club, la résiliation de son abonnement sans indemnité. La résiliation est effective à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation. Par la formulation « en cas de force majeure », il est limitativement fait référence aux cas suivants : décès, maladie ou invalidité empêchant définitivement le membre de bénéficier des services du club.

L’abonnement peut être aussi suspendu en cas d’empêchement temporaire d’exercer une activité sportive pour raison médicale, grossesse ou absence professionnelle. Toute suspension intervenue pendant la période d’engagement ferme prolonge d’autant la durée de l’engagement ferme restant à courir. L’Adhérent pourra bénéficier d’une suspension des prélèvements selon les conditions précisées par le club, à la condition expresse d’informer le club dès l’empêchement et de fournir les justificatifs de l’empêchement au plus tard dans un délai de trois semaines maximum à compter de l’empêchement, par courriel ou par dépôt au club. La suspension temporaire et le report de l’abonnement ne peuvent être sollicités qu’une seule fois et ne peuvent être fractionnés.

Article 7 – VENTE À DISTANCE (INTERNET)

Pour toute inscription et souscription d’un abonnement sur le site internet du Club, l’Abonné(e) dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de sa commande sur le site internet https://a2coaching.fr pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Club auprès duquel il a choisi de souscrire son abonnement. Si le quatorzième (14e) jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.

La lettre informant le Club de l’intention de l’Abonné(e) de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que la date d’inscription. Le Club s’engage à rembourser l’Abonné(e) dans les quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour une inscription faite sur place au Club.

L’abonné(e) est informé(e) de la possibilité d’exécuter son contrat immédiatement et ainsi renonce expressément à son droit de rétractation au sens de l’article L.221-28 1° du Code de la consommation.

Article 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement informatique du dossier de l’Abonné(e) est établi dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et des réglementations subséquentes notamment relatives au règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »).

En particulier, la collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire (minimisation des données). Le responsable du traitement est A2 COACHING tel qu’il est identifié dans les présentes CGV.

Les objectifs du recueil de ces données répondent soit à une finalité statistique, soit à une demande de contact ou de renseignement à l’initiative de la personne concernée en vue d’une éventuelle proposition commerciale. La base juridique du traitement de données est soit le consentement, soit le Contrat. Le destinataire des données est exclusivement A2 COACHING et ses sous-traitants (informatique et comptabilité). La durée de conservation est de cinq (5) ans pour les données personnelles au terme de l’achèvement du Contrat. Les données collectées sont exclusivement stockées sur les serveurs de la société. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services sont traitées selon des protocoles sécurisés et lui permettent de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Article 9 – ASSURANCES / RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel et/ou des Coachs intervenants extérieurs. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui du fait de l’exploitation du Club.

La responsabilité́ du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité́ ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

En tout état de cause, l’Abonné(e) atteste et justifie avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. L’Abonné(e) est informé par les présentes CGV de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile et ayant notamment pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime et/ou responsable en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

En cas de défaut d’assurance responsabilité civile personnelle, A2 COACHING ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’accident causé par l’Abonné(e) à lui-même ou à autrui.

Article 10 – DIFFÉRENDS – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE

A défaut d’accord amiable, les Tribunaux de PARIS seront compétents pour connaître de tous litiges relevant de l’interprétation, de l’exécution, de la résiliation du Contrat.